Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Fondation JLS Health Concept
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Adresse :
La Corbière 3
1470 Estavayer-le-Lac
Suisse
E-mail : info@fondation-jls.ch
Site internet : fondation-jls.ch
La Fondation JLS Health Concept est inscrite au registre avec siège à Estavayer.
2. Représentation de la Fondation
La Fondation est représentée par :
Jean-Luc Tuma
Président du Conseil de fondation
Selon l’extrait du registre fourni, Jean-Luc Tuma est membre et président du Conseil de fondation, avec signature individuelle.
3. Hébergement du site
Le présent site internet est hébergé par :
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Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse
IDE / TVA : CHE-103.167.648
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4. Objet du site
Le site fondation-jls.ch a pour vocation de présenter la Fondation JLS Health Concept, sa mission, sa vision, ses valeurs, ses activités ainsi que les projets et initiatives qu’elle soutient ou développe dans le domaine de la santé.
Il permet également de présenter les actions de la Fondation, ses projets de recherche et ses démarches en faveur d’une approche globale et intégrative de la santé.
Le site peut enfin permettre aux personnes qui le souhaitent de soutenir les activités et projets de la Fondation, notamment au moyen de dons.
5. Informations relatives à la santé
Les informations, textes, contenus et ressources présentés sur ce site sont proposés à des fins générales d’information, de sensibilisation et de présentation des activités de la Fondation.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un diagnostic médical ;
- une consultation médicale ;
- une prescription ;
- un avis médical personnalisé ;
- une recommandation thérapeutique individuelle.
Les contenus disponibles sur ce site ne remplacent pas l’évaluation, le diagnostic ou le suivi d’un professionnel de santé qualifié.
Toute personne ayant des questions concernant son état de santé ou envisageant une modification de sa prise en charge est invitée à consulter un professionnel de santé compétent.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, marques, concepts visuels, documents et éléments de mise en page, appartient à la Fondation JLS Health Concept ou est utilisé avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Toute demande relative à l’utilisation d’un contenu peut être adressée à :
7. Exactitude des informations
La Fondation JLS Health Concept s’efforce de fournir sur son site des informations fiables et actualisées.
Toutefois, les contenus peuvent évoluer et la Fondation ne peut garantir en permanence leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité.
Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées, complétées ou supprimées à tout moment.
8. Limitation de responsabilité
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- de l’impossibilité temporaire d’y accéder ;
- de l’utilisation ou de l’interprétation des informations qui y sont publiées ;
- d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
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9. Liens vers des sites externes
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La Fondation JLS Health Concept n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
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Lorsque le traitement d’un don ou d’un paiement fait intervenir un prestataire externe, les informations nécessaires à la réalisation de la transaction peuvent être traitées par ce prestataire conformément à ses propres conditions contractuelles et règles de protection des données.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données dans le cadre des dons sont précisées dans notre Politique de confidentialité.
11. Protection des données personnelles
La Fondation JLS Health Concept accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs.
Les informations concernant les données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées par l’intermédiaire du site sont détaillées dans notre :
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14. Droit applicable
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15. Modification des mentions légales
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