Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

La Fondation JLS Health Concept accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être traitées lorsque vous consultez le site fondation-jls.ch, lorsque vous contactez la Fondation ou lorsque vous interagissez avec les services proposés sur le site.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Fondation JLS Health Concept
IDE : CHE-396.495.756
La Corbière 3
1470 Estavayer-le-Lac
Suisse

E-mail : info@fondation-jls.ch
Site internet : fondation-jls.ch

La Fondation JLS Health Concept est une fondation suisse inscrite au registre avec siège à Estavayer.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse :

info@fondation-jls.ch

2. Données personnelles que nous traitons

Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter différentes catégories de données personnelles.

Données techniques

Lorsque vous consultez notre site, certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement afin d’assurer son fonctionnement, sa sécurité et sa disponibilité.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

l’adresse IP ;
la date et l’heure de la consultation ;
le type de navigateur et d’appareil utilisé ;
le système d’exploitation ;
les pages consultées ;
certaines informations techniques relatives à votre connexion.

Ces données sont principalement utilisées pour assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site.

3. Formulaires et prises de contact

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou au moyen d’un formulaire disponible sur le site, nous traitons les informations que vous nous transmettez volontairement.

Il peut notamment s’agir de :

votre nom et votre prénom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone, si vous choisissez de le communiquer ;
votre organisation ou entreprise ;
le contenu de votre message ;
toute autre information que vous décidez de nous transmettre.

Ces données sont utilisées uniquement afin de :

répondre à votre demande ;
communiquer avec vous ;
assurer le suivi de nos échanges ;
vous fournir les informations ou services demandés.

Nous vous recommandons de ne pas transmettre spontanément, par l’intermédiaire d’un formulaire de contact ordinaire, des informations médicales ou d’autres données personnelles particulièrement sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

4. Dons

Lorsque vous effectuez un don en faveur de la Fondation JLS Health Concept, certaines données peuvent être nécessaires afin de traiter votre contribution.

Il peut notamment s’agir de :

votre nom et votre prénom ;
vos coordonnées ;
votre adresse e-mail ;
le montant et la date de votre don ;
les informations nécessaires au traitement administratif et comptable de votre contribution.

Lorsque le paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement externe, les informations nécessaires au traitement financier sont transmises directement à ce prestataire.

La Fondation ne conserve pas directement les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.

Les données relatives aux dons peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion administrative, comptable et légale.

5. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse

IDE / TVA : CHE-103.167.648

Infomaniak indique exploiter ses centres de données en Suisse et agir comme sous-traitant lorsque des données lui sont confiées par ses clients pour hébergement.

6. Finalités du traitement des données

Nous traitons les données personnelles uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à des finalités déterminées.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
répondre aux demandes reçues ;
assurer le suivi des prises de contact ;
gérer les dons et les relations avec les donateurs ;
assurer la gestion administrative et comptable de la Fondation ;
améliorer le fonctionnement et l’expérience du site ;
respecter les obligations légales auxquelles la Fondation est soumise.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

7. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique.

Lorsque des outils nécessitant des cookies ou des technologies similaires non indispensables sont utilisés, les visiteurs sont informés de leur utilisation et disposent, lorsque cela est requis, de la possibilité de gérer leurs préférences.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site internet.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de limiter ou bloquer certains cookies. La désactivation de cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

8. Mesure d’audience et statistiques

Lorsque la Fondation utilise un outil de mesure d’audience, les informations recueillies sont utilisées afin de mieux comprendre la fréquentation du site et d’améliorer son fonctionnement.

Lorsque ces outils impliquent la transmission de données à un prestataire tiers ou l’utilisation de technologies de suivi, ces traitements doivent être indiqués de manière transparente aux utilisateurs. Le PFPDT recommande notamment d’expliquer quels services tiers sont intégrés au site et comment l’utilisateur peut s’opposer, lorsque cela est applicable, à la transmission de ses données.

9. Communication des données à des tiers

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Certaines données peuvent toutefois être communiquées à des prestataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de nos activités.

Il peut notamment s’agir :

de notre hébergeur ;
de prestataires techniques intervenant sur le site ;
de prestataires de paiement pour le traitement des dons ;
de prestataires administratifs ou comptables lorsque cela est nécessaire ;
d’autorités lorsque la communication est imposée par une obligation légale.

Ces prestataires ne doivent traiter les données que dans le cadre des prestations qui leur sont confiées et conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

10. Transfert de données à l’étranger

Nous privilégions, dans la mesure du possible, des prestataires permettant un traitement et un hébergement des données en Suisse.

Le site est hébergé auprès d’Infomaniak, qui indique que les données confiées à ses infrastructures d’hébergement sont hébergées dans ses centres de données situés en Suisse.

Lorsque l’utilisation d’un service tiers implique un transfert ou un accès à des données depuis l’étranger, la Fondation veille à ce que les exigences applicables en matière de protection des données soient respectées.

11. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation peut notamment dépendre :

de la nature de la relation avec la personne concernée ;
de la nécessité de répondre à une demande ;
de la gestion d’un don ;
des obligations comptables ou légales applicables ;
de la nécessité de défendre ou faire valoir des droits.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou anonymisées dans la mesure raisonnablement possible.

12. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
l’utilisation abusive ;
la modification ;
la divulgation ;
la destruction non autorisée.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être considérée comme absolument sécurisée.

13. Vos droits

Conformément à la législation suisse applicable, vous pouvez notamment demander des informations concernant le traitement de vos données personnelles et, selon les circonstances, demander leur rectification ou leur suppression. Le PFPDT rappelle que le droit d’accès permet à une personne de savoir si des données la concernant sont traitées et de faire valoir les autres droits dont elle dispose.

Vous pouvez notamment nous contacter afin de demander :

l’accès à vos données personnelles ;
la rectification de données inexactes ;
la suppression de certaines données, lorsque cela est applicable ;
des informations concernant la manière dont vos données sont traitées ;
la remise ou la transmission de vos données lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies.

Toute demande peut être adressée à :

info@fondation-jls.ch

Afin de protéger vos données, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre à certaines demandes.

14. Liens vers des sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites externes.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des services concernés avant de leur communiquer des données personnelles.

15. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

de l’évolution du site ;
de l’ajout de nouveaux services ;
de l’évolution des activités de la Fondation ;
de modifications légales ou réglementaires.

La version publiée sur le site est la version actuellement applicable.